Charte de confidentialité, données personnelles et cookies

Dernière mise à jour 02/05/2023 09:16:13

 

La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société promos-cartouches est amenée à traiter les données des utilisateurs de son site internet www.promos-cartouches.com dans la cadre de visites et commandes effectuées via ce canal.

Notre société souhaite être transparente sur ses activités afin que les utilisateurs aient une pleine confiance en se rendant et en commandant sur notre site internet. Ainsi, cette charte sera mise à jour dès qu’une modification interviendra dans le recueil, l’utilisation et la communication des données personnelles de l’utilisateur.

Charte de confidentialité
Article 1 : Collecte des données personnelles
Article 2 : Utilisation des données personnelles
Article 3 : Transfert des données personnelles à des tiers
Article 4 : Protection et sécurité des données personnelles
Article 5 : Sécurité liée aux moyens de paiement
Article 6 : Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données
Article 7 : Utilisation des cookies

Article 1 : Collecte des données personnelles

Promos-cartouches demande à ses utilisateurs de lui communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et l’exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque.
Il s’agit, par exemple, du nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, sans que cette liste ait un caractère exhaustif.
A défaut de communiquer ces informations obligatoires, l’utilisateur ne pourra prétendre à l’utilisation de certains services proposés par promos-cartouches.
Les informations demandées à titre facultatif le sont afin de mieux connaître les utilisateurs et de leur apporter des services et offres personnalisés.

Des informations personnelles peuvent également être demandées dans le cadre de la participation à un jeu, que ce soit depuis le site internet www.promos-cartouches.com, ou via nos différents réseaux sociaux associés.

Article 2 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles seront utilisées par promos-cartouches afin de pouvoir traiter au mieux la commande réalisée par l’utilisateur : confirmation de commande et d’envoi de la marchandise, demande de pièces justificatives, information de tout changement ou modification dans le traitement de la commande, sans que cette liste soit exhaustive.

Elles seront également utilisées dans la gestion du programme de fidélité proposé par promos-cartouches.

Sauf opposition de la part de l’utilisateur, promos-cartouches est susceptible de lui envoyer, par tous supports médiatiques de son choix (téléphone, courrier postal, e-mail) des offres et des informations visant à le faire bénéficier de conseils et d’offres promotionnelles ou l’inviter à un évènement particulier.

Enfin, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l’utilisateur.

Article 3 : Transfert des données personnelles à des tiers

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires de service dans le seul et unique but de la fourniture du service. Il peut s’agir, sans que cela ne revête un caractère restrictif, de banques, organismes de crédit, plateforme de marketing digital.
Ces prestataires de service s’engagent à n’utiliser les données qu’aux seules fins convenues par les parties.

promos-cartouches s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessus.

Cas exceptionnel, promos-cartouches pourrait être contrainte à communiquer certaines informations personnelles par une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.

Le site www.promos-cartouches.com peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet, édités par des tiers.
Promos-cartouches n’est en aucun cas responsable du contenu et ne répond pas du traitement des données personnelles mis en œuvre par les éditeurs de ces sites.

Article 4 : Protection et sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises.
Pour ce faire, nous faisons appel à un prestataire qui déploie les moyens technologiques et les fonctions sécurisées nécessaires à la garantie de la confidentialité de vos données personnelles.

Article 5 : Sécurité liée aux moyens de paiement

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Sécure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Promos-cartouches n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Sécure.


Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires.


Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui vous est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Article 6 : Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données

L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 7 : Utilisation des cookies

7.1. Définition

En tant qu’éditeurs de site web, promos-cartouches a l’obligation de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies.
Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Le cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site utilisé.
Il permet de reconnaître un utilisateur (en réalité une machine) et permet au site de collecter des données comportementales.

7.2. Les cookies présents sur le site de promos-cartouches.com

Quatre types de cookies sont présents sur le site de promos-cartouches. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
Les cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus
Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage réseaux sociaux
Les cookies d’identification


Les cookies de mesure d’audience


Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir d’où vient l’utilisateur et de tracer son parcours sur le site.


Les cookies de géolocalisation


La géolocalisation est proposée afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à la position géographique de l’utilisateur.
Cette géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre au site de faire appel à cette information et ainsi présenter les contenus correspondants à la situation géographique.


Les cookies traceurs de réseaux sociaux


Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.


Les cookies d’identification


Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’utilisateur ainsi que sa contribution dans les espaces participatifs.
Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réservé grâce à vos identifiants.

7.3. La gestion du dépôt des cookies

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site de promos-cartouches via le paramétrage de son navigateur internet.


Consentement préalable au dépôt des cookies


Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion.
L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.


Le refus de cookies


Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposés. Comment l’utilisateur peut exercer ses choix selon le navigateur utilisé ?

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

Voici les pages d’aide pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opéra™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html